Vous venez de recevoir votre avis d’imposition et vous trouvez que vous payez trop d’impôt ? Retrouvez 6 solutions de gestion de patrimoine pour les particuliers afin de réduire le montant de votre impôt sur le revenu.
1/ Les dons aux associations
Un don à destination d’une association reconnue d’utilité publique permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 % ou 75 %. Cette méthode permet d’aider un organisme qui vous tient à coeur, mais en aucun cas de placer votre argent. Méfiez-vous, toutes les associations ne permettent pas de bénéficier de ce dispositif. Il est préférable de bien se renseigner au préalable concernant l’éligibilité de l’organisme de votre choix.
2/ Les crédits d’impôt
Le crédit d’impôt pour frais de garde
Le crédit d’impôt pour frais de garde de jeunes enfants permet de bénéficier d’une déduction sur le revenu de 50 % des dépenses payées par la garde de vos enfants ou petits-enfants à charge, en crèche, garderie ou auprès d’une assistante maternelle agréée.
L’enfant doit avoir moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Les dépenses, elles, sont limitées à 3 500 € par enfant gardé et à 1 750 € en cas de garde alternée. Si votre enfant poursuit des études, vous avez également droit à une réduction d’impôt si votre enfant est à votre charge, non rémunéré et poursuit des études secondaires ou supérieures dans l’année scolaire en cours au 31 décembre de l’année d’imposition. Cette réduction d’impôt est de 61 € au collège, 153 € au lycée et 183 € dans l’enseignement supérieur.
Le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile.
Pour entrer dans cette catégorie, les dépenses doivent être « récurrentes ». Par exemple, le soutien scolaire, la préparation de repas à domicile, la collecte et la livraison de linge repassé, l’assistance aux personnes âgées, les petits travaux de jardinage ou encore les prestations de petit bricolage. Ici, pour l’emploi d’un salarié à domicile, le crédit d’impôt s’élève à 50 % des dépenses engagées sur l’année, dans la limite de 12 000 € par an. Le plafond peut être majoré de 1 500 € en fonction de la situation familiale. Ce plafond peut même grimper jusqu’à 15 000 € pour la première année d’emploi et jusqu’à 18 000 € en fonction de la composition de la famille. Un membre de votre foyer
3/ Les dispositifs de défiscalisation immobilière
Plusieurs dispositifs de défiscalisation permettent de réduire le montant de votre impôt. Attention, certains d’entre eux disparaîtront dans les mois, ou les années à venir. Pinel, Loc’Avantages, Denormandie… Découvrez tous ces dispositifs en détails.
Le dispositif Pinel
Le dispositif de défisclisation Pinel permet de relancer la construction de logements neufs tout en réduisant le montant de son impôt pour l’investisseur. Pour en profiter, le propriétaire s’engage à louer son logement pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans. En contrepartie, il bénéficie d’une réduction d’impôt qui peut atteindre 52 500 €.
En 2023, la réduction d’impôt atteint 10,5 % sur 6 ans, 15 % sur 9 ans et 17,5 % sur 12 ans. Attention, le dispositif disparaîtra définitivement au 31 décembre 2024.
Le dispositif Loc’Avantages
Loc’Avantages permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt importante s’ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire, tout en signant une convention avec l’Anah. Trois niveaux de loyer existent ; Loc 1 (15 % en dessous du marché), Loc 2 (30 %) et Loc 3 (45 %), déterminant le montant de la réduction d’impôt. Plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée.
Pour en profiter, le propriétaire s’engage aussi à proposer un bien non meublé, le louer pour une période de six ans minimum, ne pas prendre comme locataire un membre de sa famille, ne pas louer un logement classé E ou F sur le DPE. De son côté, le locataire doit occuper le logement en tant que résidence principale et ses ressources ne doivent pas dépasser les plafonds en vigueur.
La loi Denormandie
Depuis le 1er janvier 2019, la loi Denormandie complète la loi Pinel. Elle se destine aux logements anciens et incite les contribuables à réhabiliter un logement situé dans un quartier ancien. Le bien en question doit être situé dans une des villes faisant partie du programme. En échange de travaux et d’une mise en location du bien dans les 6 ans, la loi Denormandie permet de bénéficier d’une réduction fiscale de 12 % pour une mise en location de 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans. Pour profiter du dispositif, les acquisitions immobilières doivent être effectuées avant le 31 décembre 2024, date de fin de la loi Denormandie.
Le déficit foncier
Le principe est simple : percevoir des recettes inférieures aux charges dépensées en tant que propriétaire, de manière à adhérer au régime réel.
Le déficit foncier permet de déduire des charges de votre revenu imposable, moyennant plusieurs conditions. Par conséquent, vous ne serez pas imposé sur vos loyers perçus. Aussi, sachez que vous pouvez déduire la différence de votre impôt sur le revenu si vos charges sont supérieures à vos revenus fonciers. Cette déduction fiscale est soumise à un plafond de 10 700 €. Autrement dit, il est possible de déduire de vos revenus jusqu’à 10 700 € de déficit foncier en fonction de votre situation. Les charges déductibles sont les suivantes : les travaux effectués, la taxe foncière, les charges de copropriété, les primes d’assurance, les frais de gestion et les intérêts d’emprunt. Pour les années 2023, 2024 et 2025, le plafond du déficit foncier est doublé : les propriétaires peuvent déduire jusqu’à 21 400 €/an.
4/ L’assurance-vie
Le contrat d’assurance vie reste l’un des placements les plus plébiscités par les Français. Sa fiscalité attrayante, notamment, fait de l’assurance vie un bon outil pour défiscaliser et donc réduire le montant de votre impôt. Les produits et intérêts capitalisés tout au long de la durée de vie de votre contrat sont exonérés d’impôt. De facto, un investisseur profite pleinement de ce placement sur les 8 années de détention. Ce n’est qu’au delà de ce délai de 8 ans que n’importe quel retrait ou rachat sera exonéré d’impôt.
Aussi, l’abattement d’impôt vous permet d’échapper à la taxation des plus-values réalisées sur les contrats. Le montant atteint 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple, toujours au bout de 8 ans.
5/ Le Plan d’épargne retraite
Le plan d’épargne retraite, plus communément appelé PER permet, lui, de faciliter la gestion en englobant tous les autres produits d’épargne retraite comme le PERCO ou la loi Madelin, en proposant une fiscalité avantageuse. Le PER a notamment été créé pour inciter les Français à épargner en vue de leur retraite, tout en faisant des économies d’impôt.
Sur un PER, les versements sont déductibles de l’impôt sur le revenu pour l’année en cours. Il permet aussi une grande souplesse concernant la sortie de votre épargne : en capital en une ou plusieurs fois pour l’achat de votre résidence principale, en capital en cas d’accident de la vie, en capital à 10 % à la retraite, ou encore en rente à la retraite.
6/ L’investissement dans les PME
Une personne physique qui souscrit en numéraire au capital d’une société peut tout à fait bénéficier d’une réduction d’impôt. On parle du dispositif réduction IR-PME. Attention, cela nécessite de répondre à de nombreuses conditions. Côté souscripteur, il est obligatoire d’être une personne physique, d’être domicilié en France et de prendre l’engagement de conserver les titres reçus en échange de la souscription pendant 5 ans.
L’entreprise, elle, doit être une PME, employer moins de 250 salariés, réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, être créée depuis moins de 7 ans, avoir son siège dans un état membre de l’Espace économique européen, être soumise à l’impôt sur le revenu, ne pas être qualifiée d’entreprise en difficultés, employer au moins deux salariés à la date de clôture de l’exercice qui suit la souscription ou au moins un salarié dans le cas d’une entreprise artisanale et enfin, ne pas être cotée en bourse.
La réduction d’impôt, elle, atteint 25 % des versements effectués au titre des souscriptions au capital d’une PME pour les versements effectués du 12 mars au 31 décembre 2023. Pour les versements effectués hors de cette période, le taux tombe à 18 %. Attention, des plafonds concernant le montant maximal de la réduction existent. 50 000 € par an pour une personne célibataire, veuve ou divorcée. 100 000 € par an pour un couple de personnes mariées, pacsées ou soumises à une imposition commune. La partie des versements qui dépasse cette limite deviendra éligible à la réduction d’impôt au titre des 4 années suivantes dans les mêmes limites.
Enfin, sachez que cette réduction entre dans le plafonnement global des avantages fiscaux accordés au titre de l’impôt sur le revenu. La limite globale, dont fait partie l’investissement dans les PME culmine à 10 000 € par an.
Comment fonctionne l’impôt sur le revenu ?
L’impôt sur le revenu est un impôt global prenant en compte la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques sur une année. Désormais, cet impôt est prélevé directement à la source par l’administration fiscale. Vous déclarerez vos revenus de l’année 2023 aux services des impôts au printemps 2024. Ensuite, à l’automne 2024, vous serez prélevé selon le taux calculé sur vos revenus de l’année 2023.
- Retrouvez notre guide pour remplir sa déclaration d’impôt
Le barème de l’impôt sur le revenu en [year]
Le barème de l’impôt sur le revenu tient compte de la fraction du revenu imposable pour une part, à laquelle est appliquée un taux d’imposition. Chaque tranche dispose de son taux d’imposition. Au total, il existe 5 tranches différentes en fonction du niveau de vos revenus.
Tranches de revenus | Taux d’imposition par tranche |
---|---|
Jusqu’à 10 777 € | 0 % |
10 778 € à 27 478 € | 11 % |
27 479 € à 78 570 € | 30 % |
78 571 € à 168 994 € | 41 % |
Plus de 168 994 € | 45 % |
Peut-on réduire l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) correspond au patrimoine immobilier. Pour être imposable, le patrimoine doit présenter une valeur nette taxable supérieure à 1,3 million d’euros. Cela concerne les appartements, maisons et dépendances habités ou loués par le propriétaire. Les terrains à bâtir, agricoles ou tout type de bâtiment non construit ou en cours de construction au 1er janvier de l’année d’imposition. Les monuments historiques, les droits immobiliers (d’usage, usufruit, d’habitation) ou encore les parts d’immeubles représentées par des SCPI par exemple.
Mais alors, comment réduire cet IFI ? Plusieurs pistes existent.
- Faire une donation temporaire d’usufruit ; une manière de jouer sur la base taxable de son impôt sur la fortune immobilière ;
- Faire un don à une association ; un tel don est déductible à hauteur de 75 % dans la limite de 50 000 €. Ici, on joue sur le montant de l’impôt calculé par le ministère des Finances ;
- Investir en nue-propriété ; acheter un bien dans un programme où les appartements sont vendus démembrés. L’investisseur achète la nue-propriété et l’usufruit est acquis par un bailleur social qui louera le logement. Alors, le bien n’entre pas dans l’assiette taxable de l’IFI.