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Tout savoir sur l’impôt sur les sociétés

Vous êtes entrepreneur individuel, ou gérant d’une société ? Comme les particuliers, les sociétés doivent déclarer leurs revenus et, le cas échéant, régler l’impôt sur les sociétés. Des solutions existent, par l’intermédiaire de la gestion de patrimoine pour les professionnels, pour réduire l’IS. Découvrons ensemble ce qu’est l’impôt sur les sociétés et comment le réduire.

Qui est concerné par l’impôt sur les sociétés (IS) ?

Plusieurs types de sociétés sont assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS). Les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés d’exercice libéral (SEL ou SELARL), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) dont l’associé unique est une société, ainsi que les sociétés en commandite par actions (SCA). Sachez que depuis 2020, les syndicats professionnels sont soumis à l’impôt sur les sociétés pour leurs activités portant sur l’étude et la défense des droits et intérêts de leurs membres.

Aussi, l’impôt sur les sociétés est optionnel pour certaines entreprises comme l’entrepreneur individuel en EIRL, les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés en participation, les sociétés civiles ayant une activité industrielle ou commerciale ou encore les sociétés créées de fait. Depuis 2019, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu peuvent opter pour l’IS.

Quel est le taux de l’impôt sur les sociétés ?

Le taux d’imposition sur les sociétés a été progressivement abaissé depuis la loi de finances pour 2018. Le taux normal d’imposition est de 25 % pour les exercices ouverts à partir de 2022. Depuis cette date, certaines sociétés peuvent bénéficier d’un taux réduit si elles répondent à certains critères : un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 7,73 millions d’euros, 75 % du capital détenu par des personnes physiques et un capital intégralement libéré. Alors, le taux de l’IS est réduit à 15 %. Ce taux s’applique sur la tranche de 0 € à 42 500 €. Au delà, les bénéfices seront taxés au taux normal de 25 %.

Comment calculer l’impôt ?

Tout d’abord, il convient de déterminer le résultat comptable avant IS. Prenons l’exemple d’une société avec un chiffre d’affaires de 200 000 € et 50 000 € de charges externes : 200 000 – 50 000 = 150 000.

Ensuite, il est nécessaire de calculer le montant de l’impôt sur les sociétés (IS) :

IS au taux réduit : 42 500 x 15 % = 6 375.
IS au taux normal : (150 000 – 42 500) x 25 % = 26 875.
Total de l’IS à payer : 6 375 + 26 875 = 33 250 €.
Et un bénéfice net après impôt de 150 000 – 33 250 = 116 750 €.

FAQ

Quand faut-il payer l’impôt sur les sociétés ?

La date limite de dépôt de la déclaration de résultats dépend de la date de clôture de l’exercice comptable. Certaines entreprises clôturent le 31 décembre, quand d’autres clôturent à des dates différentes.

En réalité, pour une clôture au 31 décembre N-1, le formulaire 2065-SD, dédié à l’IS, doit être déposé au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai. Le fisc accorde un délai de 15 jours supplémentaires en cas de télétransmission.

Si une société clôture à une autre date, la déclaration de résultats doit être déposée dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice. Un délai supplémentaire de 15 jours est accordé pour réaliser la télétransmission, en mode EDI ou EFI. Exemple : pour un exercice clos le 30 mai, vous devez faire le dépôt avant le 30 août.

Enfin, pour une cessation d’activité, le dépôt de la déclaration de résultats doit aussi être fait. Il est nécessaire de demander un délai de paiement au service des impôts des entreprises (SIE) dans les 60 jours de la cessation d’activité. Dans le cadre d’une création de société, à l’inverse, il n’est pas nécessaire de produire de déclaration provisoire si la société ne dresse pas de bilan au cours de sa première année civile d’activité.

Comment fonctionne le report des déficits fiscaux ?

Une entreprise soumise à l’IS qui subit un déficit a deux possibilités. Reporter le déficit pour le déduire des bénéfices de son prochain exercice : c’est le report en avant. Ou alors, reporter le déficit de l’exercice précédant pour obtenir une créance d’impôt. Il s’agit d’un report en arrière.

Pour le report en avant, le déficit subi pendant un exercice est considéré comme une charge déductible. En réalité, il n’y a pas à demander le report en avant, il est appliqué automatiquement. Le retrait du déficit est plafonné à 1 million d’euros par an, majoré de 50 % de la fraction du bénéfice supérieur à ce plafond.

Le report en arrière, lui, est autorisé uniquement sur le bénéfice de l’exercice précédant dans la limite du plus petit montant entre le bénéfice précédant et 1 million d’euros.

Est-il possible de réduire son IS ?

Aujourd’hui, plusieurs techniques d’optimisation fiscale existent pour payer moins d’impôt sur les sociétés. D’abord, il est possible d’optimiser la déduction des charges courantes, car là plupart sont déductibles. Ensuite, certaines sociétés décident de maximiser la déduction des charges financières. Aussi, il est envisageable de privilégier le crédit d’impôt recherche (CIR). Il vient diminuer l’IS et il est assis sur les dépenses liées aux opérations de recherche et développement des entreprises. Enfin, il est important de s’intéresser aux exonérations potentielles de l’impôt sur les sociétés concernant certains revenus ou certaines entités. Cela demande un travail de recherche au préalable.